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Un couple de personnes âgées

Qui doit payer la facture des obsèques ?

Lors de l’organisation des obsèques, un membre de la famille est désigné comme la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. 


Lors de l’organisation des obsèques, un membre de la famille est désigné comme la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Il s’agit généralement de l’époux ou épouse du défunt, ou bien d’un de ses enfants.


La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles signe le devis et le bon de commande correspondant aux prestations funéraires choisies. Dès lors, cette personne s’engage à payer l’enterrement ou la crémation.


Les héritiers du défunt et la succession


 
Les frais d’obsèques sont déduits du montant de l’actif de la succession jusqu’à 1500 euros. Si cette valeur est insuffisante, les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.


Après le décès du défunt, les héritiers sont libres d’accepter ou de refuser la succession de la personne décédée (ascendant ou descendant). Cela n’en supprime pas moins la dette des obsèques envers la société de pompes funèbres.


En cas d’acceptation de la succession la personne qui a signé le devis est en droit de demander aux cohéritiers la répartition des frais à proportion de ce que chacun perçoit de la succession.


En cas de renonciation à la succession, chaque héritier est tenu de payer les frais d’obsèques à hauteur de ses revenus.


En cas de désaccord, le Juge aux Affaire Familiale peut être saisi.


Quelles aides pour payer les obsèques ?

 

Le compte bancaire du défunt peut être le moyen le plus simple de payer la facture des funérailles si celui-ci est suffisamment alimenté.


Avec l’accord de la personne signataire qui fournit un RIB du ou des comptes bancaires du défunt, la société de pompes funèbres se fera régler directement par la banque.


D’autres aides existent afin de vous aider au paiement des obsèques :

 

  •     Capital décès de la Sécurité Sociale
  •     Capital décès de la banque ou de l’assurance
  •     Complémentaire retraite.


Notre service de démarches après obsèques

 

Nous disposons d’un service d’aide aux démarches après obsèques. Cette aide précieuse pour faire face aux différentes formalités vous permettra également de récupérer les fonds dus en cas décès auprès des différents organismes qui les prévoient.

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