Transport du corps du défunt : Explications avant et après mise en bière

Transport de corps avant mise en bière

 

Le lieu de décès détermine s’il y a lieu d’effectuer un transport du corps. Cette opération appelée « transport de corps avant mise en bière » est réalisée par les pompes funèbres dans un véhicule équipé d’un caisson réfrigéré (corbillard). Le délai maximal est de 48 heures.

 

Le transport de corps par un particulier n’est pas possible sur le territoire français.

Le transport du défunt a lieu :

 

• De l’hôpital vers la morgue si celle-ci se situe dans un bâtiment indépendant,
• De l’hôpital vers une chambre funéraire, vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille,
• Du domicile vers une chambre funéraire,
• De la maison de retraite vers une chambre funéraire,
• De la voie publique vers un hôpital ou une chambre funéraire.

Le corps du défunt est transporté dans une housse mortuaire, qui est obligatoire.

Il est effectué à la demande de la famille ou du directeur d’un établissement de soins ou de la police dans certains cas.

Deux porteurs funéraires se chargent généralement du transport du corps du défunt. L’identité est contrôlée au moyen du bracelet d’identité, posé par l’établissement hospitalier ou par l’opérateur funéraire. Les porteurs funéraires déposent ensuite le corps dans une housse mortuaire, puis sur un brancard. Le brancard est inséré dans un véhicule funéraire spécialement aménagé d’un caisson réfrigéré (corbillard). Le cas échéant, les vêtements du défunt et ses effets personnels sont listés et emmenés.

Arrivé au lieu de destination, des soins de conservation, une toilette mortuaire ou rituelle sont effectués sur demande de la famille. Le corps est ensuite présenté habillé en salon funéraire ou au domicile. Le défunt peut être présenté sur une table réfrigérante qui ressemble à un lit, ou bien en cercueil.

 

 

Transport du défunt après mise en bière

 

Le transport après mise en bière s’effectue après la fermeture du cercueil. Il précède généralement les obsèques. Le corbillard est nécessaire pour le transport du cercueil, il rejoindra le lieu de cérémonie définit avec les proches. L’inhumation ou la crémation sont la dernière étape constituant les funérailles.

Certaines entreprises funéraires proposent une place assise dans le véhicule funéraire, ou mettent à disposition des véhicules de suivi spécialement affectés aux proches du défunt.

Le convoi funéraire est généralement réalisé en voiture, mais il est de coutume dans certaines villes de réaliser le cortège à pied lorsque, par exemple, le cimetière est proche de l’église.

Le corbillard qui prend en charge le cercueil, transporte le personnel (chauffeur, maître de cérémonie, porteurs), mais aussi les articles funéraires offerts par les proches : plaques, fleurs… Ce type de véhicule fait l’objet de contrôles spécifiques réguliers.

Combien coûte un transport de corps ?

Le prix d’un transport de corps varie en fonction des entreprises funéraires, il comprend :

 

• Un  forfait (ex. : 50km aller-retour) à partir de 150 €,
• Un prix au kilomètre entre 0,50 € et 4 € du kilomètre,
• Le tarif du corbillard avec son chauffeur à partir de 180 € environ,
• La housse mortuaire obligatoire à partir de 50 €.

 

Dans certaines conditions, le transport de corps est subordonné à la pose de scellés. Le maire de la commune ou un officier de police, dépose deux cachets de cire sur les vis du cercueil, après avoir vérifié l’identité du défunt. Cette opération appelée vacation coûte entre 20 et 25 € . Elle est obligatoire en cas de crémation, et lorsque la famille n’est pas présente pour la fermeture du cercueil. 

 

 

Transport de corps réglementation

 

Le transport de corps, avec ou sans cercueil est encadré par différentes règles :

 

• Lorsque le décès a lieu en milieu hospitalier, le directeur de l’établissement délivre l’autorisation de transport de corps.
• L’entreprise munit le défunt d’un bracelet mentionnant son identité, sa date de naissance et de décès s’ils sont connus.
• Le médecin qui déclare le décès est habilité à refuser un transport sans cercueil en cas de corps trop dégradé, ou lorsque le défunt était porteur d’une maladie contagieuse. Dans ce dernier cas, le certificat de décès indique « mise en bière immédiate » dans un cercueil simple ou dans un cercueil hermétique.
• L’entreprise de pompes funèbres qui réalise le transport transmet à la mairie du lieu de départ du corps, ainsi que celle du lieu d’arrivée une déclaration préalable de transport. Le transport est nécessairement effectué après la déclaration de décès en Mairie.
• Le transport de corps avant mise en bière est effectué dans un délai maximum de 48 heures.
• Si un proche du défunt n’a pas pu être contacté dans un délai de 10 heures, la personne chez qui le décès a eu lieu peut faire réaliser le transfert du défunt en funérarium.

 

 

Rapatriement de corps

 

Rapatriement de corps à l’étranger

 

Le transport mortuaire par avion est courant pour les personnes originaires de pays étrangers, ou des départements d’outre-mer. Le rapatriement international est effectué le plus souvent par avion, mais peut être effectué par la route, notamment en Europe, mais aussi par voie maritime.

 

La législation n’est pas la même que pour l’opération en France. C’est la préfecture du lieu de décès qui délivre les autorisations, que l’entreprise de pompes funèbres transmet au pays de destination. Les documents doivent être remis au transporteur qui les conserve jusqu’à l’arrivée.

Il est souvent nécessaire de se rapprocher du consulat du pays concerné afin de connaître les règles spécifiques de transport mortuaire vers le pays concerné. Certains états exigent :

 

• La présence d’un cercueil hermétique,
• Un certificat de non-contagion délivré par le médecin,
• Un certificat de non-épidémie délivré par l’Agence Régionale de Santé,
• La pratique de soins de conservation.

 

Comment rapatrier un corps en France ?

 

Un laisser passer spécial est accordé par les autorités françaises disposant d’accords avec des pays frontaliers pour l’entrée d’un corps en France par voie terrestre.

À l’arrivée du corps en France, la famille dispose de 6 jours (hors dimanche et jours fériés) pour faire procéder à la sépulture.

Le cercueil en zinc hermétique est exigé pour la plupart des arrivées de corps en France depuis l’étranger (sauf accords européens), empêchant ainsi la crémation.

 

 

Combien coûte un rapatriement de corps ?

 

Tout dépend de la destination :

 

• Par avion : à partir de 1200€ selon la compagnie aérienne,
• Par la route : à partir de 2€ du kilomètre parcouru.

À cela peuvent s’ajouter des frais pour les démarches administratives à réaliser par l’entreprise funéraire. Le taux de TVA pour le transport de corps est à 10%.

Il est important de noter que la plupart des assurances de voyage, ou des assurances de cartes de crédit, prévoient une participation aux frais de transport de corps en cas de décès à l’étranger.

De même, une option « garantie assistance » est proposée dans la majorité des contrats obsèques. Elle permet une prise en charge du transport de corps lorsque le décès survient à plusieurs kilomètres du domicile (généralement plus de 50km).

 

 

Questions diverses sur le transport de corps

 

Comment transporter une urne ?

 

En France, la législation n’impose pas de faire appel à une entreprise de transport de corps pour déplacer une urne funéraire.

Pour déplacer des cendres en avion, il faut posséder une autorisation de transport du préfet. Des documents complémentaires peuvent être exigés par le pays de destination en cas de voyage à l’international. Vous pouvez vous mettre en relation avec l’ambassade ou le consulat du pays de destination.

L’urne doit être bien scellée, et accompagnée du certificat de crémation. Les compagnies aériennes acceptent qu’elles soient transportées en bagage à main ou bien en soute.

 

Comment rapatrier un corps en avion ?

 

Les démarches sont réalisées par une entreprise funéraire. Que le transport se fasse vers le territoire français ou outre-mer, ou bien depuis l’étranger, c’est généralement la société qui se charge d’organiser l’opération.

Le conseiller se mettra en relation avec l’ambassade du pays de destination afin d’obtenir les autorisations nécessaires : laisser passer mortuaire, certificat de non-contagion, attestation de soins de conservation (injections de produits permettant la conservation du défunt), etc.

 

D’où vient le mot corbillard ?

 

Le mot « corbillard » nous vient de la ville de Corbeil (Essonne). Au moyen-âge, Corbeil est un carrefour commercial avec Paris, et des bateaux à fond plat font régulièrement des allers-retours entre les deux villes, on les appelle « corbeillards ». Au milieu du XIVème siècle, la peste bubonique fait de nombreux morts dans la capitale, et, afin d’évacuer les corps vers le sud, ces mêmes bateaux sont utilisés, ce qui donnera le nom de « corbillard ».

 

Qui transporte le corps ?

 

Ce sont les employés de pompes funèbres qui sont chargés de transporter le corps d’une personne décédée. Seul ce corps de métier est habilité et dispose des véhicules spécialement habilités pour le transport de défunt.

 

Pourquoi un cercueil plombé ?

 

Les cercueils hermétiques sont en réalité en zinc. Ils permettent une conservation plus hygiénique du corps, et évitent ainsi que la dégradation ne provoque des désagréments (odeurs par exemple).

 

Qu’est ce qu’une réquisition ?

 

Une réquisition est le fait pour les autorités judiciaires de faire transporter un défunt vers un lieu déterminé. Cette opération oblige les pompes funèbres désignées à réaliser la prise en charge du corps sur le lieu de décès, vers l’hôpital ou une chambre funéraire. Cela se produit dans différentes circonstances :

 

• Réquisition avec obstacle médico-légal : le Parquet soupçonne une mort suspecte ou des circonstances nécessitant une enquête. Le corps est alors transféré vers l’Institut Médico Légal afin de procéder à un examen du corps ou à une autopsie. En attendant le résultat de l’enquête, le corps n’est plus accessible à la famille.
• Réquisition sans obstacle médico-légal : le maire, ainsi que les autorités judiciaires avec l’appui du médecin ayant constaté le décès considèrent le décès de cause naturelle. Si le décès a eu lieu dans l’espace public, le maire fait transporter le corps dans le funérarium le plus proche.

 

L’offre économique Ecoplus Funéraire

 

Ecoplus Funéraire Cagnes sur Mer réalise les obsèques à 1790 €, comprenant le transport du défunt après mise en bière du lieu de décès jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation.